Barème à compter du 01/10/2021
Biens jusqu’à 75 000 € net vendeur :
Forfait de 3 500 € TTC *
Biens de 75 001 € à 500 000 € net vendeur :
5% TTC du prix de vente *
Biens de 500 001 € à 1 000 000 € net vendeur :
4% TTC du prix de vente *
Biens supérieurs à 1 000 000 € net vendeur :
3% TTC du prix de vente *
* Hors intercabinet et promoteurs immobiliers
