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Mentions légales et politique de confidentialité

La société PLESSIS Immobilier, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent ai mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après dénommé “le site”) :

https://www.plessisimmobilier.fr

1.2 Éditeur (ci-après dénommé “l’éditeur”) :

PLESSIS Immobilier
SAS
au capital de 5.000 €
dont le siège social est situé 16 place Sainte Anne 37520 LA RICHE
représentée par Mme Lydia REBOCHO, en sa qualité de Présidente
immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 889 899 995
Numéro de TVA intracommunautaire FR69887899995
Téléphone : +33 2.47.55.23.31
Adresse mail : contact@plessisimmobilier.fr

Carte professionnelle CPI 3701 2020 000 044 967
délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de TOURS
garantie par GALIAN 89 rue de la Boëtie 75008 PARIS
pour un montant de 120.000 €
Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse du site du médiateur : https://www.anm-conso.com

1.3 Hébergeur (ci-après dénommé “l’hébergeur”) :

OVH
SAS au capital de 10.069.020 €
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 1007

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toutes information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société PLESSIS Immobilier.
Elles sont susceptibles d’être enregistrées dans un logiciel tiers AC3 / IMMO FACILE utilisé par l’éditeur afin de traiter vos demandes et de vous accompagner dans votre projet.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès aux données : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
le droit de rectification des données : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
le droit de suppression des données : ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
le droit à la limitation du traitement des données : ils peuvent à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur Protection des Données (RGPD),
le droit de s’opposer au traitement des données : ils peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur Protection des Données (RGPD),
le droit à la portabilité des données : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel éditeur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :

PLESSIS Immobilier, Mme Lydia REBOCHO, 16 place Sainte Anne 37520 LA RICHE

ou par mail à l’adresse :

contact@plessisimmobilier.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour traiter votre demande.

Article 9 – Utilisation et partage des données

Les données personnelles collectées sont traitées dans le but d’établir une relation commerciale et professionnelle avec vous. Elles sont utilisées uniquement pour permettre de répondre à vos demandes ou de vous accompagner dans votre projet.

PLESSIS Immobilier travaille avec un certain nombre de partenaires pour la mise en œuvre des services proposés aux utilisateurs. Le traitement de vos demandes peut donc nécessiter l’intervention d’un ou plusieurs de ces partenaires. Cependant votre accord sera toujours requis de façon expresse pour la transmission de vos données personnelles à une société partenaire extérieure à PLESSIS Immobilier.
Dans le formulaire de contact, le fait de cocher la case « J’accepte que mes données personnelles soient transmises à une société partenaire de l’agence PLESSIS Immobilier afin de répondre à ma demande et/ou de m’accompagner dans mon projet. » vaut accord de votre part. En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises à une société tierce sans votre consentement, sauf si nous y sommes obligés pour des raisons légales à titre impératif.
Les données saisies sont susceptibles d’être exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui pourra découler de cette prise de contact (exécution d’un contrat, ouverture d’un compte client, …).

Article 10 – Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus ou appliquer des modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après le traitement de votre demande ou la réalisation de votre projet.

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer l’éditeur en cliquant sur le lien suivant : contact@plessisimmobilier.fr.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer l’éditeur en cliquant sur le lien suivant : contact@plessisimmobilier.fr.

Si lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté ou refusé l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Vous aura la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Toutes les informations utilisées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits ou biens, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent par l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les services et produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante :

contact@plessisimmobilier.fr

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